Conditions générales de ventes

Termes et conditions

 

Les conditions générales de la vente de Droh!me Gestion Des Sports, sprl sont les conditions dans lesquelles l’établissement Brussels Droh!me Golf Club et ses installations fournissent des activités, des services et / ou des installations et concluent des accords.

 

Article 1 Champ d’application et conclusion de l’accord

1.1            Ces termes et conditions s’appliquent à toutes les activités,  offres et accords conclus par ou au nom de Droh!me Gestion Des Sports, sprl, à moins que des dispositions divergentes aient été incluses dans l’accord.

1.2            Le client accepte l’applicabilité de ces conditions en concluant un accord avec Droh !me Gestion Des Sports, sprl ou en participant à un arrangement ou à une activité de Droh !me Gestion Des Sports, sprl ou en payant le taux dû.

1.3            Une date d’option est mentionnée dans la lettre de confirmation de réservation. Jusqu’à cette date d’option, le client a une option sur le personnel et les installations du Brussels Droh !me Golf Club et ses installations. Pour convertir la réservation en contrat, la confirmation de réservation doit être signée et retournée avant l’expiration de la date d’option.

1.4            Si l’option a expiré, la réservation peut être annulée sans aucun préavis de Droh!me Gestion Des Sports sprl ou BDGC au client.

 

Article 2 Paiement

2.1            Le client est tenu de payer le montant total en une seule fois dans les 14 jours après la date de la facture ou en direct avant ou après la fin de l’activité, sauf accord contraire écrit.

2.2            Si le contrat est conclu immédiatement avant le début de l’exécution, le paiement doit être effectué immédiatement avant l’activité.

2.3            Le client qui ne paie pas à temps est redevable à Droh !me Gestion Des Sports, sprl où BDGC d’un intérêt de 2% par mois sur le montant du contrat plus les frais à compter du jour du défaut. Ici, une partie du mois est comptée pour un mois. En outre, le client est tenu de rembourser tous les frais raisonnables de recouvrement des créances, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, avec un minimum de 15% du montant réclamé.

2.4         Nous pouvons facturer les frais d’administration pour la facturation.

 

Article 3 Modifications de l’arrangement

3.1            Le client peut demander à Droh !me Gestion Des Sports sprl, de modifier le contrat jusqu’à 14 jours avant le début. Si Droh!me Gestion Des Sports n’est pas en mesure d’honorer cette demande, il doit en aviser le client dès que possible et avec ses motifs.

3.2            Le client peut modifier le nombre de participants jusqu’à 14 jours avant le début du séjour, au minimum du nombre indiqué dans la confirmation de réservation.

 

Article 4 Annulation par le client

4.1            Le client ne peut annuler le contrat qu’au moyen d’une lettre recommandée à Droh !me Gestion Des Sports, sprl ou par mail à BDGC. La date de réception de la lettre/mail par DGDS ou BDGC est la date d’annulation.

4.2            Si, entre la conclusion de l’accord et la date de début de l’accord, l’accord est annulé, les taux suivants s’appliquent:

  1. Dans les14 jours avant le départ: 25% de la somme totale
  2. De 13 à 7 jours avant le départ: 50% de la somme totale
  3. Dans les 6 jours avant le commencement ou plus tard: 75% de la somme totale
  4. Dans les 48 heures avant le commencement ou plus tard : 100% de la somme totale

 

 

Article 5 Annulation par DGDS ou BDGC

5.1            DGDS ou BDGC se réserve le droit d’annuler pour les raisons importantes suivantes:

  1. Grève, pénurie de biens, danger de guerre, insurrection, ingérence dans les moyens de communication, perturbation des moyens de transport, retards dans les transports publics.
  2. Perturbation sociale due aux catastrophes naturelles et les accidents graves
  3. Inadmissibilité des installations en raison des conditions météorologiques telles que la neige, le gel et        le tonnerre

5.2            En cas d’annulation par DGDS ou BDGC, le montant payé sera remboursé.

 

Article 6 Obligations de DGDS ou BDGC

Droh !me Gestion Des Sports, sprl ou BDGC est tenu d’exécuter le contrat conformément aux attentes que le client peut raisonnablement avoir sur la base de l’accord ou des publications de DGDS ou BDGC.

 

Article 7 Obligations du client et du participant

7.1            Le participant est tenu de se conformer à toutes les instructions de DGDS ou BDGC afin de promouvoir la bonne exécution de l’accord.

7.2         Le participant est tenu d’utiliser le matériel fourni de la manière prévue par sa nature et le contrat.

7.3            Le participant est tenu de traiter le parcours et installations avec respect de la manière prévue par sa nature et le contrat.

7.4            De graves lacunes dans la mise en œuvre de l’accord par le client ou le participant (s), comme une mauvaise utilisation des matériaux mis à disposition, donnant DGDS ou BDGC droit à la suspension immédiate de son obligation. DGDS ou BDGC peut dans ce cas dissoudre l’accord au moyen d’une déclaration orale au client ou au participant. DGDS ou BDGC a droit à la pleine compensation de tous les coûts et dommages par le client et / ou le participant.

 

Article 8 Responsabilité

 

Les participants aux stages et Team Buildings sont couverts en cas d’accidents par l’assurance de la fédération ou de DGDS. En cas d’accidents corporels survenu à un stagiaire durant une de nos activités, il appartient au(x) parent(s)/tuteur(s) du blessé de demander une déclaration de sinistre au Responsable du Stage, de déclarer le sinistre à la compagnie d’assurances et de gérer le sinistre. DGDS et BDGC décline toute responsabilité en cas de déclaration tardive.

 

Article 9 Tribunaux compétents

 

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement de Bruxelles.